Intervention de Yves Daniel

Séance en hémicycle du 3 octobre 2013 à 15h00
Introduction des territoires ruraux et de montagne dans le code de l'éducation — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Daniel :

Je ne remercie pas Mme la rapporteure de m’avoir taxé de mauvaise foi. Elle a pris pour exemple d’ouvertures et de fermetures de classes le Morbihan, en évoquant quarante-six suppressions de classes. Je ne comprends pas car le solde à la rentrée est positif de douze classes !

En ce qui concerne l’amendement, l’article L. 111-1 du code de l’éducation répond déjà à l’objet de la proposition de loi.

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