Intervention de Marie-Christine Dalloz
Séance en hémicycle du 3 octobre 2013 à 15h00
Introduction des territoires ruraux et de montagne dans le code de l'éducation — Article 3
Marie-Christine Dalloz, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :L’exposé sommaire de l’amendement renvoie à la mention, dans la loi, des zones rurales et de montagne, mais, encore une fois, il s’agit d’un rapport annexé à la loi sur la refondation de l’école de la République. Un rapport annexé n’est pas du tout une inscription dans le marbre !
Vous considérez que de telles mesures ont valeur législative, mais permettez-moi là encore de sourire : vous rappelez la circulaire du 30 décembre 2011 de M. Luc Chatel.
Quand cela vous arrange, vous vous référez à ce qu’a fait l’ancien Gouvernement, mais quand c’est le contraire, vous dénoncez alors ses dérives. Il faut être un peu cohérent ! S’agissant de cette circulaire datée du mois de décembre 2011, vous auriez dû soit revenir dessus, soit l’intégrer aujourd’hui dans votre texte sur la refondation de l’école de la République. Vous ne faites preuve d’aucun bon sens, au point que je m’étonne de cet amendement de suppression de l’article 3. Cela n’a de fait rien de législatif !
