Intervention de Marc Le Fur
Séance en hémicycle du 3 octobre 2013 à 15h00
Introduction des territoires ruraux et de montagne dans le code de l'éducation — Article 4
Marc Le Fur, président :Nous avons achevé l’examen des articles de la proposition de loi. L’Assemblée ayant rejeté tous les articles de la proposition de loi, il n’y aura pas lieu de procéder au vote solennel décidé par la Conférence des présidents.
