Intervention de Christophe Sirugue

Le même rapport, ainsi que celui que j'ai corédigé avec Claude Goasguen, autre personnalité dont on connaît les positions, expliquaient également que cette hausse des dépenses n'était pas due non plus à la fraude, puisque selon les données de la CNAMTS, le taux de fraude varie entre 0,2 et 0,3 %, ce qui représente une donnée relativement stable et comparable à celle observée pour d'autres dispositifs – en fait, la situation majoritaire est plutôt celle d'un non-recours aux droits que d'un abus de droits. Dernier élément d'analyse : la consommation moyenne est restée constante ces dernières années et n'a commencé à évoluer que lors des dernières années.

Dès lors, et comme cela avait déjà été démontré dans les débats précédents, toute recherche d'une culpabilité reposant sur un mauvais comportement des bénéficiaires de l'AME se voit contrariée par la réalité des analyses que je viens de rappeler. En réalité, comment la hausse du montant des dépenses s'explique-t-elle ? Essentiellement par deux motifs aujourd'hui bien identifiés.

Premièrement, c'est une augmentation des bénéficiaires, à distinguer des ayants droit, particulièrement marquée depuis 2008. Et cette augmentation, comble de l'ironie, est pour l'essentiel la conséquence des choix faits par la précédente majorité. En effet, l'application de la législation relative au droit d'asile, en accroissant le nombre de déboutés qui n'ont plus droit à la CMU complémentaire, se solde par une orientation de ces personnes sur l'AME.

Par ailleurs, la loi relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité du 11 mai 2011 prévoit que la procédure « étranger malade » ne pourra être accordée qu'en cas d'absence du traitement approprié dans le pays d'origine. Or, les personnes se retrouvant en situation irrégulière sont, de fait, orientées vers l'AME. Enfin, la hausse des ressortissants est aussi due à une directive européenne de 2004, transcrite en 2007, qui a modifié les conditions de régularité de séjour des ressortissants communautaires. Sur ce premier champ d'explication, pas un article de votre proposition de loi ne viendra modifier quoi que ce soit.