Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 11 octobre 2012 à 9h30
Aide médicale d'etat — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue :

Avec l'effet conjugué, d'une part, d'une meilleure recherche de solvabilité de la part des établissements – ce dont nous nous félicitions –, aboutissant au recours à l'AME plutôt qu'à l'inscription en créances irrécouvrables comme cela était le cas auparavant ; et, d'autre part, du maintien pour l'AME du tarif journalier de prestation inscrit dans la loi en 2009 par une disposition issue de la loi HPST.

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