Intervention de Christophe Sirugue

Dès lors, vouloir agiter la thématique de l'égalité, voire de la justice, entre des dispositifs qui ne recouvrent ni les mêmes dépenses, ni les mêmes droits, me paraît être, là encore, une erreur importante – pour ne pas dire un raccourci dont on comprend bien qu'il permet ensuite tous les amalgames, donc toutes les justifications.

Puisque les différences existent, votre volonté d'exiger, au travers de cette proposition de loi, un effort par le rétablissement du droit de timbre au nom de l'équité ne tient pas.