Intervention de Laurent Marcangeli

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche, monsieur Jean-Paul Chanteguet, président de la commission du développement durable, mes chers collègues, je suis heureux de défendre aujourd’hui devant vous, dans cet hémicycle, une proposition de loi dont le sujet est particulièrement cher aux centaines de milliers d’insulaires que compte notre pays et dont je fais partie.

Je remercie mon groupe d’avoir inscrit ce texte à l’ordre du jour et j’en profite également pour associer à ma démarche mes collègues Sauveur Gandolfi-Scheit et Camille de Rocca Serra ainsi que notre collègue sénatrice Catherine Procaccia. Ils ont tous trois contribué, par leurs travaux de qualité, à la genèse du texte qui nous occupe aujourd’hui.

Ce texte, déposé voici quelques mois et cosigné par près d’une soixantaine de mes collègues, est relatif au dialogue social et à la continuité du service public dans les transports maritimes. Son objectif est clair : il s’agit simplement d’aligner le transport maritime sur le droit commun s’appliquant aux autres types de transports. Vous le savez, la continuité du service public est assurée, pour le transport ferroviaire, par la loi du 21 août 2007 et, pour le secteur aérien, par la loi Diard du 19 mars 2012.

Ces deux lois ont été votées par la précédente majorité, en dépit du grand désaccord de l’opposition d’alors. Cette opposition voyait dans ces deux textes les pires intentions parmi lesquelles une atteinte insoutenable au droit de grève, une violation de la liberté contractuelle, une infraction aux droits sociaux et une remise en cause du principe de libre administration des collectivités territoriales. On nous promettait donc l’apocalypse.