Intervention de Frédéric Cuvillier

Séance en hémicycle du 3 octobre 2013 à 15h00
Dialogue social et continuité du service public dans les transports maritimes — Présentation

Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche :

Monsieur le président, mesdames, messieurs, le groupe UMP propose aujourd’hui à la discussion de l’Assemblée une proposition de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes.

La raison invoquée pour faire voter ce texte est l’importance de la conflictualité dans les dessertes maritimes faisant l’objet d’une délégation de service public. Or, en réalité, lorsqu’on regarde les chiffres, la conflictualité est inexistante ou très faible. En effet, on ne relève aucune grève dans huit des neuf principales dessertes maritimes faisant l’objet d’une délégation de service public. La continuité du service public est-elle donc vraiment un problème dans le secteur des transports maritimes ?

Est-ce alors la desserte de la Corse au départ de Marseille que vise le texte ? Dans ce cas, il faut le dire et l’assumer. Au cours de ces dernières années, la CMN, l’une des deux compagnies assurant une délégation de service public, n’a enregistré qu’un seul conflit, lié au mouvement national contre la réforme des retraites. En ce qui concerne peut-être alors plus précisément la SNCM,…

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