Intervention de Frédéric Cuvillier
Séance en hémicycle du 3 octobre 2013 à 15h00
Dialogue social et continuité du service public dans les transports maritimes — Présentation
Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche :
En 2008, après la commande d’un rapport au Gouvernement, il n’a pas non plus été donné suite à une telle proposition. En 2012, enfin, la majorité de l’époque n’a pas amendé le projet de loi sur le service minimum dans les transports aériens dans le sens que vous préconisez aujourd’hui ; peut-être est-ce l’approche d’élections qui vous rend plus actifs sur ce terrain.
Enfin, un mot d’actualité sur la situation de la desserte et des conditions de délégation de service public. C’est la SNCM qui est visée, dans cette proposition de loi. Je souligne la mobilisation et les efforts du Gouvernement, ainsi que la solidarité des élus de Corse et de France continentale, pour sauver cette compagnie de 1 400 employés, dont nous avons besoin.
