Intervention de Thierry Mariani

Qu’il n’en soit rien me rassure, pour les passagers mais aussi pour vous, car vous évitez une épreuve qu’ont connue certains de vos prédécesseurs, confrontés à plusieurs milliers de passagers bloqués dans les aéroports, qui ne savent où dormir ni comment trouver une tétine pour leur enfant, et qui demandent au ministre pourquoi leurs avions ne décollent pas, pourquoi ils n’ont pas été prévenus. Vous n’avez pas tenu votre promesse d’abolir ces deux lois, je ne peux que vous en féliciter, et je vous invite à appliquer leurs principes aux transports maritimes, que concerne le présent texte.

La situation dans les transports maritimes est extrêmement difficile parfois pour les insulaires. Ce texte vise à étendre la continuité du service public dans les transports maritimes de passagers, seul mode de transport à l’heure actuelle qui ne bénéficie pas d’un tel dispositif et qui par conséquent souffre encore des mouvements sociaux. Je ne pense pas, monsieur le ministre, que le texte de M. Marcangeli concerne le transport de fret : ce n’est pas son but.

Les grèves dans le secteur des transports maritimes continuent de désorganiser profondément le service rendu aux usagers, même si nous venons de connaître une année d’accalmie. Lorsque les salariés des compagnies maritimes se mettent en grève, c’est plusieurs centaines de milliers d’insulaires et de touristes qui en font les frais. Ils pâtissent clairement des grèves intempestives des compagnies maritimes, qui interrompent la desserte insulaire, et ce malgré l’introduction dans notre droit, en 1976, du principe de continuité territoriale.

Les usagers des transports maritimes, qui empruntent régulièrement les voies maritimes, soit pour aller travailler, soit pour se rendre en vacances ou retrouver leurs proches, n’ont hélas pas de modes de déplacement alternatifs lorsque les bateaux restent à quai.

Dès lors, les mouvements sociaux et les blocages qu’ils engendrent portent manifestement atteinte à une liberté fondamentale, à valeur constitutionnelle, qui est celle d’aller et de venir. Or c’est à l’État de veiller au respect de la libre circulation des personnes. Par ailleurs, les conflits dans les transports maritimes ne cessent d’affecter l’économie de ces régions essentiellement tournées vers la mer et le tourisme. Force est de reconnaître que des grèves fréquentes fragilisent l’économie des îles. Alors même que ces régions profitent d’une ouverture maritime propice au tourisme, les mouvements sociaux, et surtout les blocages qu’ils impliquent, anéantissent les efforts de commercialisation de ces territoires au fort potentiel touristique – c’est aussi l’une des raisons qui a poussé notre collègue Marcangeli à déposer, à juste titre, cette proposition de loi.

De surcroît, ces grèves surviennent très souvent, comme par hasard, à des dates fatidiques. J’en veux pour preuve le préavis de grève déposé par les organisations syndicales de transport maritime de passagers assurant la liaison entre la Corse et le continent, deux jours avant le départ du Tour de France de Porto-Vecchio.