Intervention de Thierry Mariani

Certes, mais un préavis avait tout de même été déposé ! Heureusement qu’il n’y a pas eu grève, monsieur le ministre. Je vous souhaite sincèrement d’éviter de vous retrouver face à des centaines de familles avec des enfants dans ce cadre-là. Nous vous avons épargné de telles situations dans les aéroports et dans les gares : aussi espérons-nous que vous ne regretterez pas votre position ce soir.

Comment en effet peut-on laisser les passagers dans l’incertitude de pouvoir voyager ? Il est inacceptable que des voyageurs ne puissent pas bénéficier des prestations qu’ils ont payées et, pis encore, qu’ils ne puissent pas connaître véritablement les conditions du trafic à l’avance. C’est pourquoi le groupe UMP soutient ce soir sans aucune réserve la proposition de loi de Laurent Marcangeli. Grâce aux lois votées lors de la précédente législature, les continentaux peuvent bénéficier d’une continuité dans les transports, contrairement aux résidents des territoires insulaires. Par conséquent, une grève peut rendre le bras de mer qui nous sépare insurmontable. Or insulaires et continentaux doivent pouvoir circuler librement sans entrave sur l’ensemble du territoire de la République : la mise en place d’une continuité du service public dans les transports maritimes est et sera donc nécessaire.

L’objectif de cette proposition, que nous saluons à l’UMP, est d’améliorer l’information des passagers dans les transports maritimes et de permettre aux compagnies maritimes de mieux organiser les services en cas de mouvement de grève. Il s’agit de fait d’étendre le dispositif en vigueur dans les transports aériens et terrestres au secteur maritime, dans un souci d’équité entre les différents modes de transports, et de prendre ainsi en considération les préoccupations des insulaires dont les déplacements dépendent de leur capacité à prendre le bateau.

Pour ce faire, la loi prévoit tout d’abord de mettre en place un mécanisme de prévention des conflits, inspiré de l’alarme sociale instaurée en 2007 dans les transports terrestres et dont on a pu mesurer l’efficacité. Ce dispositif permettra une négociation préalable entre syndicats, salariés et employeurs. Deuxièmement, le texte prévoit la mise en place d’un parcours de dessertes prioritaires, avec des plages horaires et des fréquences établies par la collectivité territoriale, ainsi qu’un plan d’information des usagers afin de couvrir les besoins essentiels de la population. Enfin, il prévoit l’obligation pour le personnel de déclarer individuellement sa participation au mouvement de grève quarante-huit heures à l’avance, et l’obligation de confirmer sa reprise à son employeur vingt-quatre heures à l’avance, comme c’est le cas dans les compagnies aériennes et les transports terrestres. Cela permettra à la compagnie maritime de mieux redéployer les dessertes et de tenir les passagers informés sur l’état du trafic. Comme vous le voyez, ce texte n’attente en rien au droit de grève.