Intervention de Jean-Paul Tuaiva

Séance en hémicycle du 3 octobre 2013 à 15h00
Dialogue social et continuité du service public dans les transports maritimes — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Tuaiva :

Les arguments d’hier ne sont donc plus recevables pour s’opposer à la procédure prévue aujourd’hui. Par ailleurs, les décisions des sages nous offrent une garantie quant à la solidité juridique du dispositif. Au-delà de la reconnaissance de sa constitutionnalité, nous avons aujourd’hui le recul nécessaire pour établir un premier bilan. Or ce dispositif a largement prouvé son efficacité puisqu’il a permis d’assurer le respect des libertés d’aller et venir et de travailler des usagers, en garantissant la continuité du service public, sans porter atteinte au droit de grève des salariés ou des agents. Tant sur le plan du droit que sur celui de l’efficacité, force est aujourd’hui de constater que les arguments défendus par la précédente opposition se sont révélés nuls et non avenus.

Je voudrais ainsi soulever une certaine incohérence dans la position d’équilibriste défendue aujourd’hui par la majorité, qui ne semble pas vraiment savoir pourquoi elle s’oppose à ce texte.

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