Intervention de Arnaud Leroy

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président Chanteguet, chers collègues, « les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires », écrivait Montesquieu – vous faisiez référence à votre qualité de juriste, monsieur le rapporteur, en étant un également, je me permets ce petit clin d’oeil. Je pense que nous sommes exactement ici dans une telle situation.

La qualité des services publics et la desserte des territoires insulaires sont des sujets importants pour nombre de nos concitoyens. Cette préoccupation n’est pas le monopole des élus insulaires. C’est donc avec attention que le groupe socialiste s’est penché sur cette proposition de loi.

À la lecture de cette proposition de loi, je ferai plusieurs remarques.

Non, la desserte de nos îles n’est pas régulièrement affectée par les grèves. Elles ne représentent d’ailleurs qu’une part minime des causes de dysfonctionnement de la qualité de service pour les usagers, ce qu’a relevé notamment le rapport d’application de la loi de 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs. Ce rapport a été rédigé en 2009 par Maxime Bono et Jacques Kossowski, un député de votre bord politique. De plus, vous aurez quelque mal à trouver des mouvements sociaux à répétition qui affecteraient la desserte des îles.

La réalité, c’est que cette proposition de loi – dont j’ose espérer qu’elle n’a aucune visée électorale – vise particulièrement la SNCM. Vous ciblez particulièrement la Corse, c’est votre droit, mais l’honnêteté aurait voulu que vous le mentionniez explicitement dans le titre de votre proposition. Nous ne tomberons pas dans ce piège grossier. Nous sommes face à une provocation. La situation de la SNCM a été décrite avec brio, profondeur et justesse par ma collègue Marie-George Buffet, et il serait indécent de remettre de l’huile sur le feu. Elle a fait référence à la commission d’enquête que j’ai l’honneur de présider et à laquelle vous participez, monsieur Marcangeli. Vous êtes donc au courant des difficultés et je pense qu’il est de notre responsabilité d’élus de la République de ne pas envenimer la situation. Provocation, disais-je, parce qu’un accord sur la prévention des conflits a été signé en novembre 2012, le ministre l’a rappelé, et qu’un contrat de délégation de service public inclut la possibilité d’organiser un service minimum en son article 22. Les outils nécessaires au dialogue social existent donc. À nous, à vous, aux salariés et aux dirigeants de l’entreprise de les faire vivre.

Non, nous n’adopterons pas des dispositions déjà rejetées par l’ancienne majorité. J’ai écouté avec intérêt les propos de mon collègue représentant des Français de l’étranger, Thierry Mariani, et je vais lui rappeler les paroles d’un de ses collègues ministres de l’époque : Xavier Bertrand… Mais, au préalable, il faut rappeler qu’il y a une spécificité du transport maritime que vous semblez ne pas du tout appréhender à la lecture de votre proposition de loi, notamment au niveau des rythmes : nous ne sommes pas sur des départs chaque demi-heure ou chaque heure, une rotation peut être journalière, voire bi-hebdomadaire, et il faut le prendre en considération. Nous ne sommes pas du tout dans le cas du métro, d’un train ou encore d’un avion, qui plus quand il s’agit des dessertes low cost. C’est d’ailleurs ce que disait la majorité d’alors, ce que le Gouvernement répondait, en 2007 comme en 2009, suite à plusieurs amendements UMP déposés par des élus insulaires – qui par ailleurs assumaient complètement le besoin de continuité avec la Corse. Je vais maintenant citer un de vos leaders, sur la ligne de départ pour 2017, comme tant d’autres