Intervention de Gilles Savary

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, pratiquement tout a été dit sur ce texte prétendant étendre le service minimum aux transports réguliers maritimes mais qui, en réalité, est particulièrement ciblé sur un problème particulier : celui de la desserte de la Corse.

À la suite de la loi du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs, dite « loi sur le service minimum dans les transports publics », comme à la suite de son extension à l’aérien par la loi Diard de mars 2012, cette proposition pourrait sembler aller de soi. Ce débat n’est certes pas médiocre, mais je juge qu’il intervient à un moment particulièrement inopportun, et je vais vous dire pourquoi, monsieur le rapporteur.

De façon générale, dans notre pays, l’immense majorité des dessertes maritimes régulières en délégation de service public connaissent une conflictualité sociale quasi-nulle, et même, a contrario, un sens élevé du service qui conduit les équipages à l’assurer dans des conditions parfois très difficiles. Qu’il s’agisse de la desserte des îles bretonnes, donc de Belle-Île, de Groix, de Houat, d’Hoëdic, d’Arz, de Bréhat, de Batz, de Sein, d’Ouessant et de Molène ou encore de l’Île d’Yeu, qu’il s’agisse encore, et ils me sont chers, des deux bacs de traversée de la Gironde, ou des multiples services d’outre-mer, je n’ai pas entendu parler d’une actualité tonitruante sur l’interruption de service pour cause de conflits sociaux.