Intervention de Frédéric Cuvillier

Monsieur le rapporteur, permettez-moi de répondre par quelques mots, car on ne comprendrait pas que je ne fasse pas référence aux questions d’actualité. Je ne parle pas seulement de celle qui met à l’honneur le courage des Corses, de cet anniversaire de la libération de la Corse, marqué d’ailleurs par la présence du Président de la République, qui vient saluer toutes les forces combattantes, et je pense ici aux Marocains venus prêter main-forte aux résistants. Quelle belle image que ce bateau de la SNCM baptisé « Danielle Casanova », du nom de cette grande résistante originaire de Corse. La SNCM rend ainsi hommage à cette histoire et à cet anniversaire. Précisément, l’actualité est aussi celle d’un combat : combat pour l’emploi, pour le développement économique, pour la continuité territoriale. Un combat qui s’inscrit dans l’histoire contemporaine : depuis quelques années, la SNCM n’a connu ni plan industriel ni instabilité de gouvernance. Gilles Savary a fait référence à la période de la privatisation, et certains éclaircissements nous seront certainement apportés par la commission d’enquête.

Ce texte est inopportun, au moins, convenez-en, quant à la date de sa discussion, au moment où les journaux du soir, sur des pages entières, indiquent combien notre Gouvernement s’inscrit dans la défense du pavillon français, dans le cadre d’un combat permettant d’assurer un avenir à la délégation de service public. Il a fallu pour cela que la collectivité de Corse et les opérateurs – et précisément celui qui a été retenu – puissent assurer l’équilibre économique, et que l’on dispose d’un contexte permettant à cette délégation d’offrir de la visibilité et une certaine perspective pour les dix ans qui viennent. Il a fallu – et nous sommes actuellement engagés dans cette procédure – fourbir nos armes pour engager un recours juridique contre des décisions de la Commission européenne. Il a fallu quinze mois, depuis notre prise de responsabilités, pour renouer un dialogue qui n’existait plus, afin que les organisations syndicales soient régulièrement tenues informées de ce qui est leur vie, leur engagement, et même leurs responsabilités dans la société. Nous l’avons fait de différentes manières, en discutant avec les divers acteurs, en facilitant la mise en place d’un plan de développement, notamment celui qui permettra d’assurer le renouvellement de la flotte, dressera des perspectives, traitera du dimensionnement économique et industriel et surtout de la protection sociale, pour éviter qu’il y ait des départs contraints. Il faudra que nous allions au-delà et que nous parvenions à la stabilité dans la gouvernance. La « DDOT » que vous avez votée a permis également d’adopter des dispositions relatives au pavillon de l’État d’accueil, pour éviter le dumping social maritime – nous tenions ces propos ici même – et appliquer à un certain nombre de compagnies – qui s’en exonéraient – des règles applicables aux compagnies à pavillon français. C’est donc bien un combat de tous les jours.

Il nous faut surmonter ensemble, avec les autorités corses, les industriels, les organisations syndicales, d’importantes difficultés et franchir d’innombrables obstacles. Il nous faut à la fois rassurer et pérenniser la compagnie et son développement. La priorité des priorités est de favoriser l’emploi, d’assurer la viabilité de cette compagnie et de mettre en place les conditions de la défense de ses intérêts. Puisqu’il n’y a pas de conflictualité, mobilisons nos forces dans le sauvetage d’une société qui a bien besoin de l’engagement du Gouvernement tout entier : c’est ce qu’il fait depuis sa nomination, et cela tranche singulièrement avec ce que nous avons pu connaître, voire subir