Intervention de Jean-Marc Ayrault
Séance en hémicycle du 3 juillet 2012 à 15h00
Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration — Déclaration de politique générale du gouvernement
Jean-Marc Ayrault, Premier ministre :
S'agissant de l'exception culturelle française, nous allons engager un acte II qui conciliera la défense des droits des créateurs et un accès aux oeuvres par internet facilité et sécurisé. Une mission y travaille et débouchera sur un nouveau cadre juridique au cours du premier semestre 2013.
