Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Avant d'aborder l'ordre du jour de notre réunion, je souhaite la bienvenue à notre collègue Luc Chatel, qui a quitté la commission de la défense pour siéger désormais, parmi nous, au sein de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.

Nous recevons aujourd'hui Mme Delphine Hédary, maître de requêtes au conseil d'État, Mme Claude Chardonnet, spécialiste des débats participatifs, et Me Arnaud Gossement, qui a déjà été entendu dans notre commission, à la suite des états généraux de la modernisation du droit de l'environnement consécutifs à la conférence environnementale de septembre 2012. Ils se sont déroulés le 25 juin. Ils devaient donner l'occasion au ministère de l'Écologie de dresser une feuille de route, que nous attendons cependant encore.

Le ministre Philippe Martin a délivré une communication lors du Conseil des ministres du 17 juillet pour rappeler que la modernisation du droit de l'environnement doit lui amener clarté et stabilité pour une plus grande sécurité juridique des parties prenantes. Il a défini en ce sens quatre principes directeurs : progrès, proportionnalité, efficacité et effectivité. Ces états généraux ont déjà eu des conséquences puisque l'Assemblée nationale a voté hier soir, dans le cadre du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises, les expérimentations du certificat de projet et du permis environnemental unique.