Intervention de Jean-Paul Chanteguet
Réunion du 2 octobre 2013 à 16h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Jean-Paul Chanteguet, président :Madame Hédary a évoqué la loi de décembre 2012 sur la participation du public dans le domaine de l'environnement pour indiquer que les retours sur ce texte sont plutôt négatifs. Je trouve cela inquiétant. Le Parlement aurait-il mal légiféré ?
