Intervention de Martial Saddier

À moins que les informations dont je dispose soient erronées, il n'y pas eu de parlementaires représentant tous les groupes politiques associés aux États généraux du droit de l'environnement. C'est regrettable, car en la matière le succès reposera sur la recherche d'un large consensus. Je rappelle que c'est notre majorité qui a voté la Charte de l'environnement.

Vous n'avez pas parlé de l'article 5 de cette Charte, sur le principe de précaution. Que pensez-vous de sa rédaction ?

Lors de la précédente législature a également été adoptée la transposition de la directive sur la responsabilité environnementale. Ce texte a-t-il servi à quelque chose, ou n'est-il qu'un texte de plus ?

Parmi les pistes que vous évoquez, lesquelles relèvent du législatif, et lesquelles du pouvoir réglementaire ?

S'agissant de la valeur environnementale d'un bien et donc d'un dommage éventuel, comment la chiffrer ? Aujourd'hui dans vos travaux, comment approchez-vous la responsabilité pénale et la responsabilité civile ? Dans notre droit ces deux responsabilités sont en principe séparées, l'une n'implique pas forcément l'autre.

Je rejoins vos propos sur la nécessaire sensibilisation de l'appareil judiciaire. Cela passe-t-il, selon vous, par la mise en place d'unités spécialisées de police et de gendarmerie pour les infractions environnementales, et une par une spécialisation des magistrats et des juridictions ?

Enfin, et cela nous concerne tous, les responsables publics depuis la loi Fauchon sont censés être responsables lorsqu'ils ont été informés d'un problème. Les enjeux environnementaux doivent-ils entrer dans ce cadre ? On a d'ores et déjà des condamnations prononcées, et plusieurs procédures en cours contre des responsables publics, pas seulement des élus.