Intervention de Bertrand Pancher

Ayant travaillé sur les conditions de renforcement de la démocratie écologique, je déplore un dialogue environnemental décousu et déstructuré. Nous n'avons plus de grand ministère de l'Écologie, mais un éclatement du traitement de ces thèmes entre plusieurs ministères. S'y ajoute une juxtaposition de textes manquant de complémentarité, au lieu d'un travail simultané et cohérent. Les États généraux de modernisation du droit de l'environnement devraient être l'occasion d'une grande concertation réunissant tous les acteurs, mais l'acteur-phare, France Nature Environnement, a « claqué la porte », à cause d'une absence complète d'arbitrage du Gouvernement. Comment un dialogue peut-il être plausible sans cet acteur capital ? Les discordances entre les membres du gouvernement et entre les autres acteurs sont regrettables, avec un ministère qui parle de modernisation, des industriels qui parlent de simplification, des ONG qui craignent une dérégulation. Comment aboutir à un juste équilibre ?

Qu'en est-il des risques de dérégulation, totalement contraire à l'esprit du Grenelle ? C'est une grande inquiétude des acteurs. Les grandes organisations environnementales appellent à l'affirmation d'un principe de non-régression du droit. Un groupe de travail sera-t-il consacré à cette question ? Oui à la simplification, non à la dérégulation !

Se pose évidemment la question des moyens, qui est centrale. Pour la deuxième année consécutive le ministère de l'Environnement est le grand sacrifié du projet de loi de finances, avec la suppression de 500 emplois supplémentaires. Le Gouvernement a-t-il les moyens de ses ambitions ? L'an dernier j'avais été frappé par un document que m'avaient fait parvenir les agents des Directions générales de l'environnement, de l'aménagement et du logement, qui comportait la liste des actions des DREAL aujourd'hui en très forte augmentation par rapport à celle de leurs actions il y a dix ans, parallèlement à une réduction des moyens de ces services. Ces agents reconnaissaient qu'ils étaient, dans ces conditions, souvent amenés à repousser l'analyse des dossiers par manque de moyens.

Les États généraux déboucheront-ils selon vous sur un vrai texte de loi ? Il y a un frein très puissant de l'administration et des ministères, il faut le reconnaître. Déjà en 2012 nous avions demandé un délai de deux mois de concertation pour l'élaboration des décrets, et ce délai n'a été que de deux ou trois semaines. L'administration refuse de se réformer. Quel est votre sentiment là-dessus ?