Intervention de Jean-Marie Sermier

Au-delà du droit et du code de l'environnement, se pose la question des modalités du contrôle et de la sanction. N'aurons-nous pas besoin, à l'avenir, de magistrats spécialisés dans ce domaine ?

Par ailleurs, le contentieux de l'environnement n'est-il pas aujourd'hui noyé sous la masse des « micro-affaires », par exemple les procès-verbaux d'infraction dans le domaine de l'eau, et qui débouchent fréquemment sur des classements sans suite ? Ne serait-ce pas une raison supplémentaire en faveur de la création de juridictions spécialisées ?