Intervention de Guillaume Chevrollier

Réunion du 2 octobre 2013 à 16h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Chevrollier :

Un des thèmes débattus lors des États généraux a été celui de la réparation et de la sanction des atteintes à l'environnement.

Les projets éoliens, qui se développent dans tous les départements, retiennent parfois des implantations contestables, près de sites historiques ou au milieu d'un paysage préservé. Combattre de tels projets est aujourd'hui très difficile, même si quelques rares décisions de justice commencent à prendre en compte le préjudice auditif ou visuel – tout récemment, le tribunal de grande instance de Montpellier a ainsi condamné un opérateur à démanteler dix de ses éoliennes situées à proximité du château de Flers, dans le Nord-Pas-de-Calais, au motif du préjudice esthétique résultant notamment d'une « dénaturation totale d'un paysage bucolique et champêtre ».

Comment le droit de l'environnement pourrait-il mieux rendre compatibles le souci respectable de réparer et sanctionner les atteintes à l'environnement, d'une part, et la volonté affichée de soutenir le développement de l'éolien, d'autre part ?

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