Intervention de Jean-Pierre Vigier

La loi du 10 juillet 1976 constitue un texte fondateur de notre droit de l'environnement actuel. Il aura fallu attendre trente ans pour que la Charte de l'environnement soit inscrite dans notre Constitution, en 2005. Limitative à l'origine, la liste des domaines couverts par le droit de l'environnement s'est, depuis, largement étoffée et couvre maintenant presque tous les domaines de la vie quotidienne. Les textes applicables sont nombreux. La démarche de modernisation entreprise doit-elle viser à couvrir l'ensemble de ces domaines ou aurait-elle intérêt à se concentrer sur certains d'entre eux, particulièrement d'actualité ? Peut-on profiter de cette démarche pour également harmoniser et simplifier les textes ?