Intervention de Jean-Paul Chanteguet

L'article 13 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises autorise l'expérimentation d'un « certificat de projet » dans certains territoires, notamment pour des projets éoliens et des unités de méthanisation. Le périmètre envisagé inclura-t-il l'éolien offshore et la production photovoltaïque ?

Par ailleurs, les documents d'appui et l'étude d'impact de ce projet de loi laissent entendre que la délivrance, aux porteurs de projet, d'un permis environnemental unique ne se traduirait pour eux que par un gain de l'ordre de deux mois. Je suis presque tenté de dire : « tout ça pour ça ? ».