Intervention de Delphine Hédary

Le comité de pilotage des États généraux n'est membre ni du Gouvernement, ni de l'administration : il nous sera donc malheureusement impossible de répondre à beaucoup des questions que vous nous avez posées, même si nous pouvons avoir une opinion personnelle sur tel ou tel sujet.

Le principe de précaution est très peu évoqué dans les huit cents réponses reçues : pour les différents contributeurs, ce n'est donc pas un sujet problématique. Inversement, une mise en oeuvre plus effective des articles 8 et 9 de la Charte de l'environnement, relatifs respectivement à la formation en matière d'environnement et à la contribution de la recherche dans ce domaine, est très fréquemment sollicitée.

Le comité de pilotage des États généraux avait vocation à garantir le pluralisme et la pleine participation de toutes les parties intéressées. Nous y sommes parvenus au cours de la première phase. La seconde commence désormais et il est de notre responsabilité de veiller à ce que les futures recommandations soient le produit d'un travail interactif entre les différentes administrations.

La méthode retenue est participative, mais aussi réaliste : une « révolution » n'est ni possible, ni souhaitable, et elle n'est d'ailleurs demandée par personne. Il nous est apparu que le débat avec les acteurs était pleinement mature : par exemple, les entreprises n'appellent aucunement à une complète dérégulation ou au démantèlement pur et simple des contraintes environnementales ; elles aspirent, en revanche, à pouvoir plus facilement connaître les règles qui leur sont applicables et à bénéficier d'une meilleure sécurité juridique.

Les deux lois « Grenelle », avec leurs centaines d'articles et de décrets d'application, sont vécues comme des contre-exemples absolus : nos préconisations s'orienteront donc vers un ensemble de mesures et d'actions à la fois simples, pratiques et efficaces.