Intervention de Claude Chardonnet

En ce qui concerne la question du départ de France Nature Environnement – que nous espérons provisoire –, toute démarche de concertation comporte son lot d'incertitudes. Il est naturel que le Gouvernement et le Parlement aient poursuivi leurs travaux pendant les États généraux. L'articulation de chantiers parallèles est toujours chose complexe. En outre, je rappelle que le projet de feuille de route fera l'objet d'un avis du conseil national de la transition écologique. La concertation continue ; personne ne doit rester sur le bord du chemin. Nous mettons tout en oeuvre à cette fin.

J'aimerais revenir sur la nature des actions consécutives à ces États généraux. Ce n'est pas une nouvelle loi massive qui se profile pour traiter un à un les écueils identifiés lors de la concertation. Nous prévoyons plutôt une série de mesures ponctuelles et complémentaires, les unes législatives, les autres réglementaires, certaines même purement méthodologiques et pédagogiques. C'est particulièrement vrai pour ce qui concerne les études d'impact, auxquelles nombre de maîtres d'ouvrages indiquent ne pas comprendre grand-chose. Il est juste de parler de « corset », en tout cas dans la perception. Le droit doit être plus simple, plus clair, plus rapidement applicable pour ne pas mettre en péril le développement économique.