Intervention de Axelle Lemaire

Je salue, madame la ministre, votre présence parmi nous. Qu'un membre du Gouvernement vienne expliquer la stratégie de la France avant la tenue d'un Conseil européen contribue à notre tâche d'accompagnement et de contrôle de l'action de l'exécutif et inscrit davantage l'action européenne dans le quotidien des parlementaires. Votre présence nous est aussi précieuse car elle marque l'importance du numérique en Europe, sujet sur lequel la France est d'ailleurs très allante.

L'ordre du jour proposé par le président de la Commission européenne aux chefs d'État et de gouvernement concerne, vous l'avez dit, essentiellement deux chapitres et déçoit par son extrême modestie. On ne peut que saluer les avancées visant à faciliter le commerce électronique et les moyens d'échange et de paiement entre les entreprises, mais cela ne suffit pas à faire du numérique européen une industrie performante et compétitive à l'échelle internationale. De même, on ne peut qu'approuver l'aboutissement d'un espace européen de la recherche et de l'innovation. Cependant, en comparant ce projet d'ordre du jour à la teneur de la contribution française, on est marqué par l'écart d'ambition. De même, la contribution de la Commission européenne manque de souffle et de vision : dans les perspectives qu'elle trace, rien n'est de nature à contribuer à la construction d'un continent compétitif face aux géants des États-Unis et des pays asiatiques émergents.

Comment réorienter l'Union européenne vers une stratégie numérique véritable ? C'est à cette question que la contribution française propose de répondre. Le numérique présente un énorme potentiel de croissance. Les enjeux commerciaux sont considérables, notamment pour l'exploitation des données, et c'est un secteur qui touche tous les Européens, en leur qualité de citoyens, d'usagers et de consommateurs.

La contribution française, pour sa part, contient nombre d'idées intéressantes. Vous avez évoqué la fiscalité, sujet difficile à négocier à vingt-huit. Où en sont les tentatives d'élaboration d'une coopération renforcée dans ce domaine ? De nombreux gouvernements européens sont très prompts à dénoncer le dumping fiscal de certains États membres, mais bien peu sont prêts à appliquer une fiscalité communautaire harmonisée.

La communication française propose aussi des mesures de soutien à l'innovation, avec l'idée qu'un Small Business Act à l'européenne permettrait d'ouvrir plus facilement les marchés publics aux PME. Vous évoquez aussi le financement des PME par le capital-risque et vous mettez l'accent sur le développement des qualifications et des compétences.

Envisagez-vous d'évoquer certains autres sujets qui ne figurent pas dans la contribution française ? Entendez-vous traiter du volet éducatif, pour rendre les enfants plus aptes à utiliser l'outil Internet mais aussi plus sensibles à ses dangers ? Envisagez-vous d'aborder la cybersécurité, pour élaborer une stratégie commune et une coopération dans la lutte contre la cybercriminalité ?

Enfin, qu'attendez-vous de ce Conseil européen ? Pensez-vous que l'approche restera purement économique et orientée vers la constitution du marché unique, ou que d'autres pays, avec la France, pousseront à l'adoption d'un agenda commun plus ambitieux ?