Intervention de Hervé Gaymard

Je vous remercie, madame la ministre, pour votre présentation. J'approuve l'intervention de Mme Axelle Lemaire mais j'aimerais aussi vous entendre préciser vos intentions sur le partage de la valeur d'une part, les enjeux européens de la numérisation de l'écrit d'autre part. À la fin de la précédente législature, Michel Lefait et moi-même avons soumis à la Commission des affaires européennes un rapport d'information à ce sujet. Cette question et celle du droit d'auteur suscitent une très forte attente ; nous ne devons pas rater ce train-là non plus.

Pour ce qui concerne spécifiquement notre pays, j'aimerais savoir si la première tranche allouée au Fonds national pour la société numérique, qui sera vraisemblablement épuisée fin 2014, sera suivie d'une autre.

Qu'en est-il, par ailleurs, des travaux de la mission Champsaur sur le passage du réseau cuivre au réseau de fibre optique ?

Enfin, cinq associations d'élus ont écrit au Premier ministre pour lui demander la stabilisation de la convention type de programmation et de suivi du déploiement du très haut débit dans les zones conventionnées. Où en est ce dossier ?