Intervention de Jacques Myard

La Toile est un enjeu majeur, tant en termes économiques qu'en termes de souveraineté juridique et économique. Il s'agit, vous le savez mieux que moi, d'une machine américaine sous juridiction, notamment, de l'Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN) en Californie et, en définitive, du gouvernement fédéral.

Je n'avais pas été compris lorsque j'avais appelé, il y a quelques années, à « nationaliser » l'Internet. Pourtant, tout se passe actuellement comme si l'annuaire du téléphone était géré par une société californienne ! En dépit de certains assouplissements, la maîtrise du réseau et des noms de domaine reste entièrement, de manière directe ou indirecte, entre les mains du gouvernement américain. Et les grandes plateformes que vous évoquez, madame la ministre, sont de droit américain.

Il me semble donc que les Européens devraient « européaniser » différentes questions, notamment celles des noms de domaine et de la capacité à donner des adresses. Récemment, la ville de Paris a dû payer plusieurs dizaines milliers de dollars aux Américains pour obtenir son nom de domaine ! Sentez-vous, de la part de nos partenaires, un désir de se réapproprier un réseau qui leur échappe largement ?