Intervention de Annie Genevard

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les députés, cette proposition de loi vise à rétablir la franchise de trente euros pour les étrangers sans papiers qui bénéficient de l'aide médicale d'État. Vous avez supprimé cette disposition dès votre arrivée, dans le collectif budgétaire de juillet 2012.

Alors que la plupart des pays européens ne soignent que l'urgence pour les clandestins, la France, généreuse, prenait tout en charge, ce qui avait conduit à l'instauration, en 2011, de ce forfait modique qui visait à freiner des dépenses multipliées par huit en dix ans.

Madame la ministre, vous avez justifié ici même cette décision de supprimer la franchise annuelle de trente euros en invoquant les exigences de l'humanisme et de la justice.

Laissez-moi vous narrer une anecdote significative. Il y a quelques années, je recevais, dans ma ville, l'un de mes administrés d'origine étrangère, bien intégré et disposant d'un travail. Dans la conversation, il me disait ne pas vouloir abandonner sa nationalité au profit de la nationalité française, puisque cette dernière n'était de toute façon pas indispensable pour bénéficier de la sécurité sociale.