Intervention de Marisol Touraine

Réunion du 2 octobre 2013 à 9h00
Commission des affaires sociales

Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé :

La préoccupation légitime s'est exprimée de savoir comment répondre au défi de l'entrée dans la vie active. La réforme qui vous est soumise tend, en le consolidant, à renforcer la confiance de la jeunesse dans le système de retraite par répartition : les jeunes gens doivent savoir qu'ils pourront compter sur un système solide pour ne pas se laisser happer par le système de capitalisation qui prend de l'ampleur.

Vous proposez, madame Poletti, de favoriser le rachat des trimestres d'études ; je rappelle que le texte prévoit déjà cette disposition. Je ne sais si vous vous exprimiez à titre personnel ou au nom de votre groupe, mais nous pourrons donc nous retrouver sur ce point, et nous aurons votre soutien. En revanche, il n'est pas envisageable pour moi d'aller vers la validation de périodes de stage sans demander une contrepartie financière aux étudiants considérés. Ce serait inéquitable au regard des jeunes qui, ayant un emploi, cotisent pour leur retraite, et ce le serait d'autant plus que, le plus souvent, les jeunes gens qui font des études s'insèrent plus facilement et mieux sur le marché du travail.

Je suis favorable, madame Carrey-Conte, à ce que la réflexion collective se poursuive, d'ici à l'examen du texte en séance publique, sur la manière de prendre en compte plus spécifiquement les périodes de stage, aux conditions suivantes : que les stages aient lieu dans le cadre de la formation ; qu'il n'y ait pas de validation sans cotisation ; que la période de stage ne soit pas banalisée. On ne peut pas faire comme si un stage était une période de travail comme une autre ; ce serait créer un « sous-statut » inacceptable, avec des emplois rémunérés 430 euros par mois, sans plus pouvoir lutter contre les dérives constatées dans certains secteurs qui emploient des stagiaires à la place de salariés, et où à une année de stage succède une année en contrat à durée déterminée suivi, si l'intéressé a de la chance, par un contrat à durée indéterminée. Si les conditions dites sont respectées, nous verrons comment articuler un tel dispositif avec celui du rachat aidé des trimestres d'études déjà prévu dans le texte.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion