Intervention de Véronique Massonneau

Réunion du 2 octobre 2013 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Massonneau :

L'amendement vise à intégrer les conventions de stage au registre unique du personnel. Ainsi saura-t-on au moins le nombre des stagiaires au sein d'une entreprise donnée. Cette mesure s'inscrit dans la logique de validation des trimestres de stage au titre des annuités de retraite et contribue à repérer plus facilement les entreprises abusant de stages qui sont en réalité des emplois déguisés.

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