Intervention de Michel Issindou

Réunion du 2 octobre 2013 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Issindou, rapporteur :

Avis défavorable, pour les raisons que j'ai énoncées au sujet de votre premier amendement. Soumettre ces rémunérations à cotisations n'est pas forcément le sujet de la réflexion.

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