Intervention de Philippe Vigier

Réunion du 2 octobre 2013 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier :

Cet amendement a le même objet, mais il prévoit que la gratification ne puisse être introduite dans l'assiette des cotisations sociales qu'à condition que le stage soit validé.

Nous sommes tous d'accord pour considérer que le dispositif de rachat d'années d'études fonctionne mal – moins de 10 % des étudiants y ont recours – et qu'il faudrait l'encourager. Dès lors que la validation atteste que le stage s'inscrit bien dans le cadre d'une formation qualifiante, il serait normal que la gratification entre dans l'assiette. Ce signal conviendrait parfaitement au « contrat de confiance » que vous voulez passer avec les nouvelles générations, madame la ministre.

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