Intervention de Barbara Romagnan

Si nous sommes partisans d'une aide médicale gratuite et d'une augmentation du nombre des guichets, si nous sommes opposés à l'accord préalable pour les soins hospitaliers coûteux, c'est parce que nous ne voulons pas jeter la suspicion sur ceux qui vivent déjà une situation très difficile. Nous voulons leur permettre de bénéficier de soins auxquels ils ont droit, conformément à la Constitution et au code de la santé publique.

Ce n'est évidemment pas l'illégalité qui fonde le droit, mais simplement l'humanité. Ces personnes sont des êtres humains et méritent d'être traitées comme tels.

Le principe d'égalité d'accès aux soins de santé figure à l'alinéa 11 du préambule de la Constitution de 1946. La Nation « garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs la protection de la santé ». Dans le chapitre préliminaire du code de la santé publique, il est précisé que ce droit fondamental « doit être mis en oeuvre par tous moyens disponibles au bénéfice de toute personne ».

Aucune exception n'est envisagée. C'est pourquoi une assistance médicale gratuite à destination des plus démunis – qu'ils aient ou non des papiers – a été mise en place par la loi du 15 juillet 1893…