Intervention de Michel Issindou
Réunion du 2 octobre 2013 à 9h00
Commission des affaires sociales
Michel Issindou, rapporteur :L'intention est excellente mais il semble bien que les 150 heures de SMIC effectuées au titre des contrats que vous mentionnez suffisent pour valider ces activités. L'amendement est satisfait par le projet de loi.
