Intervention de Marisol Touraine

Je confirme à M. Gille que les situations qu'il évoque sont d'ores et déjà couvertes par le texte.

Pour le reste, monsieur le rapporteur, le Gouvernement travaille pour présenter d'ici à la séance publique des propositions permettant de répondre à la situation des assistantes maternelles ou des conjoints collaborateurs. Toute contribution des députés sera examinée avec attention, de même que, en matière d'apprentissage, toute disposition sur des situations qui n'entreraient pas dans le champ du projet de loi.