Intervention de Annie Le Houerou

Réunion du 2 octobre 2013 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Le Houerou :

Il s'agit de résoudre les difficultés que rencontrent les exploitants agricoles lorsqu'ils veulent faire procéder au versement de cotisations au titre d'années accomplies en qualité d'aide familial. Aujourd'hui, en effet, il leur faut recueillir des témoignages de cette activité auprès de personnes ayant elles-mêmes exercé leur activité dans une exploitation agricole de la même commune. Du fait de l'organisation et de la taille actuelles des exploitations, il est souvent difficile d'obtenir ces témoignages dans le seul territoire de la commune. Nous proposons donc d'élargir le périmètre aux communes limitrophes ou à la communauté de communes.

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