Intervention de Annie Le Houerou

Réunion du 2 octobre 2013 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Le Houerou :

J'entends vos craintes au sujet d'éventuelles dérives, mais il arrive bien souvent qu'une exploitation s'étende à l'ensemble du territoire d'une commune. L'extension du périmètre aux communes limitrophes faciliterait, j'insiste, la prise en compte de droits.

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