Intervention de Véronique Massonneau

Cet amendement vise à rendre plus juste le système de cotisations pour l'assurance vieillesse agricole. Le dispositif actuel fonctionne par paliers ; conçu initialement pour faire jouer la solidarité entre agriculteurs, il est devenu une source d'évasion fiscale, car il incite les agriculteurs à sous-déclarer une partie de leurs revenus. Il est nécessaire de s'adapter aux pratiques et d'instaurer une cotisation proportionnelle aux revenus.