Intervention de Véronique Massonneau

Actuellement, 74 % des cotisants agricoles, bien qu'ils aient un revenu inférieur au SMIC annuel, doivent acquitter une cotisation calculée sur la base de ce dernier. Nous proposons de supprimer cette assiette minimale et de rééquilibrer le dispositif en réajustant les taux de cotisation pour les revenus les plus élevés.

Dans l'état actuel du texte, la revalorisation des retraites agricoles est financée par une mise à contribution des montages sociétaires, qui sont de véritables lieux d'évasion sociale – 2,2 milliards échappent aux prélèvements sociaux via les dividendes versés aux membres de sociétés agricoles hors GAEC –, mais aussi par l'augmentation des cotisations à la retraite complémentaire obligatoire (RCO), dispositif pourtant injuste et inéquitable. Cela ne nous semble pas souhaitable.