Intervention de Michel Issindou

Avis favorable : il serait bon de regarder comment pourrait fonctionner un compte pénibilité qui s'appuierait sur un compte handicaptravail, et un rapport permettrait de le faire efficacement.

À l'occasion de la préparation de l'examen de cet article, plusieurs associations de handicapés m'ont fait part de leur émotion face à ce qu'ils ont interprété comme une suppression de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) – alors que son remplacement par le critère d'une incapacité permanent d'un 50 % constitue a priori un progrès par rapport aux exigences précédentes. Pourriez-vous nous donner quelques précisions à ce sujet, madame la ministre ?