Intervention de Marisol Touraine

Madame la députée, j'entends votre préoccupation : nous allons regarder comment aller de l'avant tout en maintenant le critère de la RQTH pendant une période transitoire, de manière à répondre aux préoccupations de ceux qui sont sur le point de partir en retraite.

Néanmoins, le critère de la RQTH permet d'apprécier l'insertion dans la vie professionnelle ; si l'on s'en sert pour déterminer les conditions de départ en retraite, on le transforme en mécanisme d'aide sociale, ce qui n'est pas son objectif. C'est pourquoi nous proposons d'abaisser de 80 à 50 % le taux d'invalidité exigé pour pouvoir bénéficier des conditions de départ en retraite anticipée – critère plus juste et de nature à tenir compte de certaines situations de handicap justifiant un départ en retraite anticipée.

Toutefois, je comprends que cela risque de bouleverser des projets de départ en retraite ; conformément à la méthode que nous avons suivie jusqu'à présent, nous serons donc attentifs à votre suggestion, en veillant à ce que le double critère puisse s'appliquer de manière transitoire, par exemple jusqu'au 31 décembre 2015. Le Gouvernement examinera avec intérêt tout amendement en ce sens.