Intervention de Christophe Sirugue

Nous nous sommes aperçus en travaillant sur le projet de loi que le taux de recours à l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) était particulièrement faible. On aurait pu penser que c'était parce que cette aide sociale pouvait faire l'objet d'un recours sur succession, mais ce cas de figure semble relativement rare et la véritable cause est plus vraisemblablement une mauvaise connaissance du dispositif.

Pour y remédier, le présent amendement tend à inverser la charge de la sollicitation : ce sera à l'administration de faire savoir aux bénéficiaires potentiels de l'ASPA qu'ils sont éligibles au dispositif. Une telle mesure permettrait d'améliorer le niveau de vie de retraités dont les pensions sont inférieures à 787,26 euros par mois.