Intervention de Michel Issindou

Réunion du 2 octobre 2013 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Issindou, rapporteur :

En tout cas, ce n'est pas notre conception de la loi, ni de notre rôle. La loi prévoit des droits, à nous d'en informer les bénéficiaires potentiels !

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