Intervention de Pascal Terrasse

Réunion du 2 octobre 2013 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Terrasse, rapporteur pour avis de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Cet amendement répond à une demande de la Caisse des dépôts et consignations, notamment des parlementaires qui siègent au sein du conseil de surveillance, et en particulier du président Henri Emmanuelli.

Le pilotage de la démarche de simplification voulue par le Gouvernement est confié à une structure interrégimes, le GIP « Union des institutions et services de retraites ». Or la Caisse des dépôts et consignations gère des régimes de retraite qui seront membres du GIP, sans que la Caisse des dépôts y soit elle-même représentée. Le présent amendement tend à combler cette lacune.

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