Intervention de Arnaud Robinet

Réunion du 2 octobre 2013 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Robinet :

Il s'agit d'un amendement rédactionnel : l'objectif de cette loi étant une mutualisation sur l'ensemble du périmètre et, à défaut, sur une partie, il vaut mieux utiliser « tout ou partie » plutôt que « plusieurs ».

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