Intervention de Laurent Marcangeli

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, les enjeux politiques de l'aide médicale d'État sont multiples. Financé directement sur crédits budgétaires, ce dispositif concerne en premier lieu la santé publique et rappelle le souci permanent de notre pays de placer l'humain au centre des politiques publiques. Objet de débats souvent passionnés – celui d'aujourd'hui le démontre une fois de plus –, sa dimension symbolique ne doit toutefois pas masquer les considérations budgétaires ainsi que son rapport avec la politique migratoire de la France.

Notre pays est le seul d'Europe à posséder un tel système, l'Espagne ayant supprimé depuis peu son dispositif. C'est ce qui fait la générosité de la France. Mais cette générosité ne doit pas être aussi peu encadrée si on veut qu'elle puisse perdurer tout en étant acceptée par nos concitoyens.

Le coût de l'AME a augmenté de plus de 700 % au cours des onze dernières années. Cette hausse ne résulte pas d'une recrudescence brutale des bénéficiaires mais de la gestion même du dispositif et de son champ d'application juridique.

Devant cette inflation imprévue, le gouvernement précédent avait mis en place un certain nombre d'outils destinés à mieux contrôler et à mieux réguler ce dispositif, avec notamment la mise en place d'un modèle de titre sécurisé d'admission à l'AME, la généralisation, comme pour les autres assurés sociaux, du recours aux médicaments génériques, la mise en place d'un guichet unique dans les CPAM, la réduction du champ de prise en charge, en excluant notamment certains soins, la création d'une procédure d'agrément préalable pour les soins hospitaliers coûteux programmés au-dessus de 15 000 euros et le versement symbolique d'un droit d'entrée à 30 euros dans le dispositif de l'AME.

Dès cet été, la majorité a supprimé sur proposition du Gouvernement ces trois dernières mesures, qui permettaient pourtant un meilleur contrôle des soins lorsqu'ils sont coûteux et non urgents ainsi que la mise en place d'une participation, certes symbolique, mais essentielle à nos yeux.

Cette proposition de loi n'a pas pour objet de supprimer cette aide. Celle-ci repose avant tout, je le rappelle, sur un impératif de santé publique et tient compte des principes de solidarité envers les plus faibles. Il convient cependant d'encadrer et de rationaliser la dépense engendrée par l'AME de façon juste et équitable.

Au moment où les Français doivent consentir à des efforts particulièrement importants pour garantir la pérennité de notre système de protection sociale, nous considérons qu'il n'est pas normal, qu'il n'est pas juste, qu'il n'est pas équitable que certains ne participent pas du tout à l'effort collectif.