Intervention de Michel Issindou

Réunion du 2 octobre 2013 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Issindou, rapporteur :

Avis défavorable. Le programme de qualité et d'efficience de la branche retraite, annexé au PLFSS, comporte déjà des indicateurs relatifs au droit à l'information. Cette disposition inutile n'a donc pas sa place dans le texte.

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