Intervention de Philippe Vigier

L'exposé sommaire de l'amendement comporte une phrase ainsi rédigée : « À long terme, cette mesure aboutit à un transfert de charge du régime général et de l'IRCANTEC vers le régime des pensions civiles et militaires de retraite, qui n'engendra toutefois pas de surcoût significatif. » Madame la ministre, comment définissez-vous le « long terme » ? Par ailleurs, le coût de cette mesure a-t-il été calculé ?

Je note que ce dispositif va à nouveau à l'encontre du rapprochement entre secteur public et secteur privé que nous appelions de nos voeux. Vous créez même, en quelque sorte, une niche supplémentaire, ce qui ne va pas dans le sens d'une harmonisation entre les régimes, qu'ils soient spéciaux ou pas.